La loi fédérale révisée sur la protection des données (LPD) est entrée en vigueur le 01.09.2023.

Bien que nous attachions déjà une grande importance à la protection de vos données personnelles et que le traitement professionnel d’informations sensibles soit pour nous une évidence, la nouvelle LPD apporte quelques changements.
C’est pourquoi nous vous informons sur les finalités pour lesquelles Osteopathie Bern GmbH collecte, enregistre ou transmet vos données personnelles.

Collecte et but du traitement des données

Le traitement de vos données s’effectue sur la base du contrat de traitement implicite et des dispositions légales relatives à l’accomplissement du but du traitement ainsi qu’aux obligations qui y sont liées.

Le dossier médical géré électroniquement comprend vos données personnelles, telles que vos coordonnées, vos données de contact, vos données d’assurance ainsi que les anamnèses, examens cliniques, diagnostics, résultats et propositions thérapeutiques effectués.

Transmission des données

Nous pouvons également utiliser les données pour communiquer avec d’autres personnes du secteur de la santé (médecins, thérapeutes, caisses d’assurance maladie, …) si la loi le permet ou l’exige ou si vous nous autorisez à transmettre les données par écrit ou oralement :

• Dans le but d’une meilleure prise en charge et/ou d’une collaboration interdisciplinaire, nous pouvons transmettre ou recevoir vos données à d’autres personnes ou institutions de santé.
• Transmission aux autorités cantonales en raison de l’obligation légale de déclaration.
• A votre assurance-maladie ou votre assurance-accidents pour la facturation des prestations fournies à votre égard.
• Comme nous tenons un calendrier via Agenda.ch, ladite entreprise peut également voir vos nom et prénom. Dans le cas d’une réservation de rendez-vous en ligne, également votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
• Vous trouverez des informations sur la sécurité des données d’agenda.ch sur leur site internet.

La facturation se fait au sein de l’Osteopathie Bern, aucune entreprise externe n’est impliquée.

Votre dossier est conservé sans limite de temps.

Accès interne aux données

Tous les professionnels de la santé travaillant au sein de l’Osteopathie Bern ont accès à vos données personnelles et médicales. Toutes ces personnes sont soumises au devoir de discrétion et sont tenues de respecter le secret professionnel ou médical.

Révocation de votre consentement

Vous avez à tout moment la possibilité de révoquer votre consentement par écrit. Dès que nous avons reçu votre révocation écrite et que le traitement ne peut être fondé sur aucune autre base juridique que le consentement, le traitement est interrompu. La légalité du traitement des données effectué jusqu’à la révocation n’est pas affectée par la révocation.

Renseignement, consultation et remise

Vous avez à tout moment le droit d’obtenir des informations sur vos données personnelles et médicales. Vous pouvez consulter votre dossier médical ou en demander une copie. La remise d’une copie peut être payante.

Vous avez le droit de vous faire remettre ou de faire remettre à des tiers, dans un format usuel, des données que nous traitons numériquement. Cela vaut en particulier aussi pour la transmission de données médicales à un professionnel de la santé de votre choix.

Communication avec les patient(e)s

Vous pouvez choisir de recevoir la facture, respectivement le justificatif de remboursement pour la caisse-maladie, sur papier ou par voie électronique au format PDF.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de ces données via nos adresses e-mail HIN est cryptée. Cela garantit que votre message est protégé contre tout accès non autorisé et ne peut être lu que par vous. Pour le décryptage, un enregistrement unique au moyen d’un code SMS est nécessaire.

Vous trouverez des instructions sous ce lien : https://support.hin.ch/de/hin-mail-global/anleitung-hin-mail-global/